Logo association : « Psy en Mouvement », Fédération des professionnels de la psychothérapie et de la psy-diversité

Fédération des professionnels
de la psychothérapie
et de la psy-diversité

Statuts

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION :

Psy en Mouvement

(Publié au JO du 3 Septembre 2005)

Modifiés par l'AG du 27 août 2014

_______________________________

 

TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DURÉE.

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:

 

« Psy en Mouvement »

(Fédération des professionnels de la Psychothérapie)

 

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but de :

  • Rassembler les professionnels francophones de la psychothérapie qu'ils soient psychiatres, psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes régulièrement inscrits sur les listes départementales, ou tout autre professionnel de la psychothérapie reconnu selon les critères de la commission déontologie et de la commission métiers de PsY en Mouvement, tous ci-après dénommés « psychopraticiens », de manière complémentaire et respectueuse des actions des autres organismes représentatifs de la profession.
  • Représenter les professionnels de la psychothérapie, « psychopraticiens » auprès des Pouvoirs Publics.
  • Gérer un système de communication par l’Internet  pour constituer une plateforme d’échanges de réflexion théoriques et pratiques.
  • Favoriser la visibilité de la profession par tout moyen que la loi autorise.
  • Organiser un Forum annuel, pour faire l’état des recherches sur la psychothérapie et les professions qui la pratiquent.
  • Organiser une Université d’Été annuelle, permettant la rencontre de tous les professionnels de la Psychothérapie et l’échange sur les diverses pratiques.
  • Mettre en œuvre une  certification des « psychopraticiens », professionnels de la psychothérapie.
  • Proposer dans les régions, la création de réunions de Pairs régulières, avec co-vision des    pratiques.
  • Animer une commission déontologique des pratiques psychothérapeutiques.
  • Animer une commission des métiers de la psychothérapie.
  • Créer un observatoire de la psychothérapie.
  • Et plus généralement toute action visant à promouvoir et faire connaître la spécificité des métiers de la psychothérapie.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 4, chemin des Ravières - 38460 Siccieu

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. La durée de l'association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION.

 

ARTICLE 4 : Composition

L'association se compose de : membres d'honneur, ‑ membres bienfaiteurs, ‑ membres actifs. Les membres actifs peuvent être adhérents, certifiés, ou étudiants.

 

ARTICLE 5 : Conditions d'adhésion

Pour faire partie de l'association comme membre actif, il faut impérativement être un professionnel de la psychothérapie ou en cours de formation dans l'un des métiers de la psychothérapie, c’est pourquoi la demande d’adhésion fait l’objet d’un accord du bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes.

La diversité des approches psychothérapeutiques et des appellations entrainera la commission déontologie et la commission métiers à se prononcer sur l'acceptation ou le refus d'une candidature en vérifiant si elle correspond aux critères de Psy  en Mouvement.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués lors de son entrée dans l'association.

 

ARTICLE 6 : Les membres

Sont membres d'honneur les personnalités civiles, politiques, religieuses ou scientifiques proposées par le Conseil d'Administration et adoptées par l'A.G. qui soutiennent symboliquement « Psy en Mouvement ». Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une aide financière importante (dont le minimum est fixé par l'A.G.), sans autre contrepartie dans la vie de l'Association.

Sont membres actifs et adhérents les professionnels de la psychothérapie, « psychopraticiens » qui ont décidé de participer à la vie de l'association et sont à jour de leur cotisation.

Sont membres actifs et certifiés les professionnels adhérents qui se sont présentés devant la commission de certification selon les critères définis par « PsY en mouvement » et ont été cooptés par leurs pairs.

Sont membres actifs et étudiants les personnes en cours de formation dans un des métiers de la psychothérapie.

La cotisation pour chaque catégorie de membres cotisants est fixée annuellement par l'assemblée générale.

Tout membre actif est tenu de participer à une des activités organisées par  Psy en Mouvement.

 

ARTICLE 7 : Indemnisation

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leurs mandats leur seront défrayés selon les modalités définies par le trésorier et sur vue des pièces justificatives. Le rapport financier, présenté à l'assemblée générale ordinaire, doit faire mention des remboursements des frais de missions, de déplacements payés à des membres du conseil.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  1. par décès
  2. par démission adressée par écrit au président de 1'association
  3. par arrêt de l’ activité professionnelle en psychothérapie
  4. par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association - le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

ARTICLE 9 : Responsabilités

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci et aucun des « associés » ne pourra être tenu pour responsable sur ses propres biens.

 

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des cotisations ‑ les subventions de l'état, et des collectivités locales ‑ la contribution aux prestations fournies. ‑ la vente des produits spécifiques aux buts de l'association, et toute ressource que la loi autorise.

 

ARTICLE 11 : Conseil d'administration.

L'association est dirigée par le conseil des membres élus pour 3 années renouvelables par l'Assemblée Générale. Il est composé uniquement de membres actifs certifiés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

  • un Président,
  • un ou plusieurs vice-présidents, chargés d'animer des commissions dans lesquelles ils représentent le président. Ils rendent compte directement au président.
  • un Secrétaire Général
  • un Trésorier
  • éventuellement un secrétaire général et/ou un trésorier adjoint

En cas de vacance de l’une ou l’autre de ces fonctions, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 12 : Réunions du C.A

Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les trois mois sur initiative du Président ou du tiers de ses membres. Il est convoqué par le président. Le secrétaire général envoie les convocations au moins trois semaines avant la date fixée. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés par des pouvoirs; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Toutes les délibérations du conseil d'administration sont enregistrées par le Secrétaire Général  et tenues à disposition des membres de l'association ainsi que de toute personne ou institution ayant à y connaître.

 

ARTICLE 13 : Bureau

Le Conseil d’Administration procède à l’élection d’un bureau qui est chargé de la mise en œuvre des orientations et décisions du Conseil d’Administration.  Le Bureau comporte : Le président, le secrétaire général, le trésorier au minimum et, le cas échéant, deux membres du CA.  Il se réunit au moins une fois chaque mois. Les réunions peuvent être physiques ou en utilisant les moyens informatiques d'Internet (téléconférences, visioconférences...). Le bureau peut inviter à sa réunion, en tant que de besoin, toute personne membre ou non du CA.

 

ARTICLE 14 : Assemblée générale Ordinaire

L' assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle est réunie une fois par an, sur convocation du Président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil, sortants. Seuls ont droit de vote les membres actifs (adhérents depuis au moins un mois à la date de l'AG.) présents ou représentés par des pouvoirs (chaque membre présent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien propre.) Les membres d'honneur, bienfaiteurs ou amis assistent aux assemblées avec voix consultative. Il est tenu une feuille de présence, signée par chaque membre et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée. Les décisions des assemblées générales sont prises à main levée, sauf si un membre exige le vote à bulletin secret.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent tous les membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent, par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents représentés par des pouvoirs.

 

ARTICLE 15 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 14.

 

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR ‑ FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.

 

ARTICLE 17 : Révision de statuts

Les présents statuts peuvent être révisés par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés selon les modalités prévues à l'article 14

 

TITRE V: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Cette assemblée générale extraordinaire doit être représentative de la moitié plus un des membres adhérents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée à 15 jours d'intervalle et pourra décider valablement quel que soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.

Conformément aux statuts adoptés en Assemblée générale constitutive tenue à Uzès le 18 juin 2005, sous la présidence de Bruno Dal‑Palu, et révisés le 27 Août 2011 sous la présidence de Bruno Décoret les présents statuts ont été révisés et adoptés le 27 Août 2014 en Assemblée Générale tenue à Saint Privat  (Ardèche) sous la présidence de Gérard Wéry.

 

 

 

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